Pratique et efficace, un groupe électrogène peut réellement vous sauver en cas de coupure de courant. Cependant, son installation et son utilisation sont régies par la réglementation en vigueur dans le but d’apporter de la sécurité aussi bien à ses utilisateurs, qu’au voisinage. Voici tout ce que vous devez connaître pour respecter la loi.
Les normes à respecter lors de l’installation du groupe
La norme NF EN 12601
La norme NF EN 12601 concerne les groupes électrogènes portables fonctionnant à l’essence ou au diesel (donc ceux des particuliers conçus pour fournir une alimentation de secours). Elle définit les critères de sécurité et de performance que ces équipements doivent respecter pour garantir leur bon fonctionnement et la protection des utilisateurs. Cette norme vise à assurer la qualité et la fiabilité des groupes électrogènes mis sur le marché en exigeant certains essais, certifications et protocoles d’entretien de la part des fabricants. Normalement, tous les groupes électrogènes présents sur le marché français suivent cette norme.
Directive européenne 2000/14/CE
La Directive européenne 2000/14/CE établit les exigences en matière de niveau sonore des équipements de machines destinés à être utilisés à l’extérieur. Elle est donc valable pour les groupes électrogènes, mais aussi les tondeuses à gazon ! Elle fixe des limites de bruit pour les groupes électrogènes afin de protéger l’environnement sonore et la santé des populations. Cette directive vise à réduire les nuisances sonores générées par ces équipements et à promouvoir des technologies plus respectueuses de l’environnement.
La réglementation pour les particuliers
Règles de sécurité et de bon sens
Les particuliers possédant (et utilisant) un groupe électrogène doivent s’assurer que celui-ci soit installé dans un endroit bien ventilé mais tout de même à l’abri des intempéries. Il est recommandé de ne pas surcharger le groupe électrogène (sous peine de survenue d’une panne) et de suivre les consignes d’utilisation fournies par le fabricant. Jusque-là, rien de trop compliqué !
Les créneaux horaires d’utilisation du groupe électrogène
Pour éviter toute nuisance sonore pour le voisinage ou en milieu urbain, l’utilisateur du groupe électrogène devra respecter les créneaux horaires établis par la loi qui concerne les engins équipés d’un moteur thermique générant beaucoup de bruit :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 maximum.
- Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h au maximum.
- Le dimanche : seulement la matinée de 10h à 12h.
C’est le même principe que pour la tondeuse ! De plus, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre commune, car dans certaines villes, ce genre d’appareil est interdit d’utilisation le dimanche.
Pour vous affranchir de cette réglementation, vous pouvez vous tourner vers des moyens pour insonoriser votre groupe électrogène. Vous retrouverez toutes ces informations sur le site de Legifrance.
Vous pensez pouvoir suivre ces contraintes dans votre utilisation ? Il est donc temps de choisir votre modèle de générateur silencieux. Voilà les modèles que nous vous recommandons :
La réglementation pour les professionnels
Sécurité et fonctionnement
Les professionnels ont encore plus de contraintes concernant l’installation des générateurs de secours. Cela inclut notamment des mesures de protection contre les risques d’incendie, de choc électrique et d’émission de gaz toxiques. Ils doivent également effectuer des vérifications régulières de leurs groupes électrogènes pour s’assurer de leur bon fonctionnement.
L’emplacement d’installation
Cette réglementation est surtout importante lorsque le groupe électrogène est utilisé dans un ERP (Établissement Recevant du Public). Voici les règles à suivre concernant son emplacement :
- Seules les personnes formées doivent avoir l’accès au local,
- Les services de secours doivent pouvoir accéder facilement à cette zone,
- Les murs, le sol et la toiture de l’emplacement du groupe ne devraient avoir aucune communication directe avec les autres locaux destinés au public,
- Le local doit être équipé d’un extincteur classe B,
- Un bac à sable 100 litres doit être installé près de l’accès au local,
- L’aération et la ventilation doivent être respectées (par exemple si le groupe est implanté dans un sous-sol, un conduit de ventilation est obligatoire),
- Un éclairage de sécurité avec bloc autonome est obligatoire,
- Le sol et les murs du local doivent être imperméable à l’eau avec une cuve de rétention de 10 cm minimum,
- Seulement 500 litres de fuel peuvent être stockés dans le local en cas de réservoir intégré. Le réservoir doit comprendre une évacuation de trop-plein (via des évents) et une jauge sont obligatoires,
- Les canalisations de fuel devraient également être fixes et imperméables,
- Une vanne police de carburant doit être installé à l’extérieur du local.
Comme vous le voyez, les contraintes sont beaucoup plus lourdes que pour les particuliers !
La réglementation liée à l’entretien du générateur
L’entretien du groupe est lui aussi prévue par la loi. En revanche, il est très difficile à tracer et à justifier. Mais voilà tout de même les exigences prévues :
- L’utilisateur devra procéder à une vérification de l’état de son groupe électrogène au moins tous les 15 jours.
- De même, il devra effectuer un essai de 30 minutes en charge à 50 % minimum au moins une fois par mois.
Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation
Le non-respect de la réglementation peut évidemment entraîner des sanctions sévères pour les propriétaires. Celles-ci vont de la simple amende, jusqu’à la confiscation de l’équipement. En outre, en cas d’accident ou de dommage causé par un groupe électrogène non conforme, les responsables peuvent être poursuivis en justice et tenus de réparer les préjudices subis par les victimes. Il est donc essentiel de se conformer aux normes et réglementations en vigueur pour éviter tout problème juridique ou financier.
